ACCIDENTS DU TRAVAIL
Le cabinet d’avocats FEYLER THOMAS vous conseille en vous assiste si vous avez été victime d’un accident du travail.
Définition :
Il s’agit d’un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
Critères obligatoires :
L’évènement doit revêtir un caractère soudain (ex : chute, éblouissement…) ou doit être à l’origine de l’apparition soudaine d’une lésion (ex : douleur vive lors de la manutention d’une charge)
Une lésion corporelle, voire psychique doit pouvoir être constatée, quelle que soit son importance
Le caractère professionnel, c’est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail doit être établi.
Consultez également :
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
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